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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GAECAGRI – www.gaecagri.com

Dernière mise à jour : 15 décembre 2022

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de GAECAGRI et de ses clients dans le cadre de la vente de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics via le site www.gaecagri.com.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur www.gaecagri.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits et disponibilité

  • Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

  • En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client sera informé et pourra choisir un remboursement ou un produit équivalent.

4. Commande

  • Les commandes peuvent être passées via le site www.gaecagri.com, par le formulaire de commande ou par e-mail ou Messagerie Whatsapp.

  • GAECAGRI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

5. Prix et paiement

  • Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon l’indication.

  • Modes de paiement acceptés : voir les détails sur cette page https://gaecagri.com/paiement.html

  • Toute commande est considérée comme validée après réception du paiement.

6. Livraison

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.

  • Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent du poids et de la destination.

  • GAECAGRI ne pourra être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou en cas de force majeure.

7. Réception et vérification du matériel

  • À réception, le client doit vérifier l’état du matériel et signaler toute anomalie sous 72 heures.

  • Toute réclamation après ce délai ne pourra être prise en compte.

8. Droit de rétractation et retours

  • Clients particuliers : Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

  • Clients professionnels : Éligibles au droit de rétractation uniquement si le produit ne correspond pas à leur activité.

    Conditions de retour :

    • Le matériel doit être retourné dans son état neuf, dans son emballage d’origine.

    • Les frais de retour sont à la charge du client.

    • En cas de détérioration du matériel, une décote sera appliquée

9. Garantie et service après-vente (SAV)

  • Machines agricoles, forestières et TP : Garantie 3 ans, extensible à 5 ans sous conditions.

  • Rampes de chargement : Garantie 2 ans.

    Conditions de garantie :

    • Révision annuelle obligatoire chez un réparateur agréé pour maintenir la garantie.

    • Assistance téléphonique et diagnostic sous 24h ouvrées.

    • Pièces de rechange envoyées gratuitement sous garantie.

    • Main-d’œuvre et déplacement d’un mécanicien pris en charge sous conditions.

    Exclusions de garantie :

    • Mauvais entretien (vidange, huile non conforme, surcharge, etc.).

    • Pièces d’usure après 12 mois (câbles, bougies, injecteurs, durites, batteries de démarrage).

    • Batteries de traction non garanties en cas de négligence de recharge.

10. Responsabilité

GAECAGRI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

11. Litiges et droit applicable

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de GAECAGRI.

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Contact

GAECAGRI
670 HAM DU BOSC FOL ENFANT,
76690 GRUGNY France
E-mail : info@gaecagri.com
Site web : www.gaecagri.com

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